Mentions légales

Mentions légales d’URNES-FUNÉRAIRES.

Les présentes mentions légales ont pour objectif d’identifier l’éditeur des sites URNES-FUNÉRAIRES, les coordonnées de l’entreprise, les informations d’immatriculation, l’hébergement technique du site et les principales règles relatives à l’utilisation des contenus publiés.

URNES-FUNÉRAIRES est exploité par Legend Corporation B.V., une société de droit néerlandais. Les sites s’adressent notamment aux clients en France, en Belgique et au Canada. Les informations ci-dessous s’appliquent aux sites mentionnés sur cette page, sauf indication contraire dans les conditions générales de vente, la page relative à la protection des données personnelles ou les informations propres au site concerné.

Éditeur et informations légales

Sites concernés

Les présentes mentions légales concernent notamment les sites suivants, exploités par Legend Corporation B.V. sous la marque URNES-FUNÉRAIRES :

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les sites URNES-FUNÉRAIRES, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, documents, fiches produits, guides, conseils et éléments de mise en page, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de Legend Corporation B.V., il est interdit de reproduire, copier, modifier, publier, distribuer, vendre, exploiter ou réutiliser tout ou partie des contenus du site à des fins commerciales ou publiques.

Les utilisateurs peuvent consulter, imprimer ou enregistrer certaines informations du site pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier les contenus, de conserver les mentions de propriété intellectuelle et de ne pas porter atteinte aux droits de Legend Corporation B.V. ou de ses partenaires.

Responsabilité relative aux informations publiées

Nous apportons le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur nos sites. Les contenus ont pour objectif d’aider les visiteurs à mieux comprendre les produits, les matériaux, les dimensions, les possibilités de personnalisation, les destinations possibles des cendres et les choix liés au souvenir.

Malgré cette attention, une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut apparaître. Les informations publiées sur le site ne remplacent pas les conseils d’une entreprise de pompes funèbres, d’un crématorium, d’une commune, d’un cimetière, d’une autorité compétente ou d’un professionnel juridique lorsque la situation le nécessite.

Pour les sujets liés aux cendres humaines, à leur conservation, leur dispersion, leur transport ou leur destination, les règles peuvent varier selon le pays, la région, la province, la commune, le cimetière, le crématorium ou le lieu choisi. Nous recommandons de vérifier les informations applicables auprès des autorités ou professionnels compétents.

Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement des données personnelles, à la confidentialité, aux cookies et aux technologies similaires sont détaillées sur notre page dédiée à la protection des données personnelles.

Cette page explique notamment quelles données peuvent être collectées, dans quel but elles sont utilisées, comment elles sont protégées et comment les visiteurs peuvent exercer leurs droits, selon les règles applicables au site concerné.

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Conditions générales, commandes, livraison et retours

Les informations relatives aux commandes, prix, paiements, livraison, disponibilité, droit de rétractation, retours, remboursements, garanties et exceptions éventuelles sont précisées dans nos conditions générales de vente et sur les pages d’information correspondantes.

Ces informations sont importantes pour les achats en ligne, car elles permettent au client de connaître les conditions applicables avant de passer commande.

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Médiation et règlement des litiges

En cas de question, de réclamation ou de difficulté liée à une commande, nous invitons d’abord le client à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients résidant en France, les informations relatives à la médiation de la consommation, lorsqu’elle est applicable, sont indiquées dans les conditions générales de vente ou dans les informations relatives aux réclamations et litiges du site concerné.

Droit applicable

Legend Corporation B.V. est une société établie aux Pays-Bas. Les relations contractuelles sont régies par les conditions générales de vente applicables au site concerné, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui peuvent s’appliquer dans le pays de résidence du client.

Les présentes mentions légales ne limitent pas les droits impératifs dont un consommateur peut bénéficier en France, en Belgique, au Canada ou dans tout autre pays où ces droits s’appliquent.

Modification des mentions légales

Legend Corporation B.V. peut modifier les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution de ses sites, de ses services, de son organisation, de ses prestataires techniques ou des obligations applicables.

Nous recommandons aux visiteurs de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l’utilisation du site, les informations publiées ou l’identification de l’éditeur, vous pouvez contacter URNES-FUNÉRAIRES via l’adresse e-mail indiquée sur le site ou par le formulaire de contact.